La SCI

  Définition de la SCI


  Constitution SCI

 

  Capital Social

 

  Fiscalité de la SCI
 

  Transmission SCI
 

  Avantages de la SCI

 

  Inconvénients SCI

 
  Société Civile Immobilière

 

Programme

immobilier


Transmission d'une SCI

 


La SCI est un excellent outil de transmission du patrimoine facilitant les démembrements de propriété.

 

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de tous les associés.

 

Les statuts peuvent toutefois convenir que cet agrément sera obtenu à une majorité qu'ils déterminent, ou qu'ils peut être accordé par les gérants. Ils peuvent aussi dispenser d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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