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Société Civile Immobilière
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La SCI est translucide ce qui implique que
chaque associé est imposé distinctement, à moins qu'elle n'opte pour
l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, cette option étant
irrévocable.
- l'impôt sur le revenu : Les
associés sont imposés sur la part des bénéfices de la SCI qui leur incombe.
Lorsque les associés sont des personnes physiques, les bénéfices sont
déterminés selon les règles d'imposition applicables aux revenus fonciers.
Les associés pourront déduire les intérêts d'emprunt versés pour souscrire
au capital de la société. - l'impôt sur les sociétés : La SCI peut opter pour l'assujettissement à l'Impôt sur les Sociétés. La SCI est taxée et imposée comme une société de capitaux.
À noter que si la SCI loue des appartements meublés, ce régime d'imposition est obligatoire et automatique.
Cependant, par tolérance administrative, les sociétés civiles ne sont pas
soumises à l'Impôt sur les Sociétés lorsque le montant des recettes
provenant de la location meublée n'excède pas 10 % du montant de la recette
totale.
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